C-51, r. 1 - Arrêté ministériel concernant le concours pour le Prix France Québec de l’innovation technologique

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7. Toute candidature doit être accompagnée d’un dossier de participation comprenant une description détaillée de l’innovation technologique, les informations relatives au marché et un plan d’affaires sommaire.
A.M. 2002-01-14, a. 7.